Gestion du risque incendie en forêt

☞→Arrêté Préfectoral.pdf    (concernant les risques incendie en général et les recommandations pour le Département de la Gironde)

12-1-1- Dispositions visant les engins d'exploitation et véhicules
transitant en forêt

Les véhicules et engins à carburant liquide ou gazeux, travaillant ou transitant en
forêt, doivent être munis :

* de dispositifs anti-projections de particules incandescentes,

* de dispositifs d'isolation évitant le contact des parties échauffées avec la végétation
environnante ou avec les débris de débroussaillement,

* tout véhicule circulant en forêt doit posséder un extincteur,

les tracteurs et engins travaillant en forêt doivent être munis d’un extincteur de 2 kg à
poudre ou à CO2, et d'un extincteur d'au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec
additifs.

Nos recommandations :

* Posséder au moins d'un extincteur dans le véhicule

* Ne pas sortir des pistes (à lire : ☞→Arrêté Préfectoral.pdf) Spécifique à la forêt usagère.

Les risques encourus dans le cas de responsabilité reconnue dans un départ de feu :

ARTICLE 4 : SANCTIONS

Indépendamment  des  condamnations  encourues  devant  les  juridictions  civiles  ou pénales, les contrevenants aux dispositions du présent arrêté ou du règlement ainsi approuvé s’exposent aux sanctions telles que prévues au code forestier :

-     article L. 322-9 : sont punis d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de

3750  €  ou  de  l’une  ou  l’autre  de  ces  deux  peines  seulement,  ceux  qui  auraient provoqué l’incendie de bois et forêts ;

-     article R 322-5 : est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit au plus à 750 € , le fait de contrevenir aux dispositions ci-dessus édictées en application des articles : L. 322-1, L. 322-6 et R. 322-1 du même code.