Le bail emphytéotique est signé.

 
 
Jean François Acot-Mirande, Maire de la Teste de Buch et Virgile Lauga, Président de l'ADDU FU ont signé le bail le jeudi 17 janvier 2008 à 11h00.

L'Association de défense des droits d'usage et de la forêt usagère dispose désormais pour un loyer annuel de 1 euro symbolique et pour une durée de 30 ans d'une parcelle de 2ha, sur les parcelles de la commune situées route de Cazaux, au lieu-dit « le Natus ».
3 bâtiments de type « cabane de résinier » destinés à recevoir du public, un bloc sanitaire, ainsi qu'une halle abritant l'équipement mobile de sciage des grumes y seront édifiés. L'objectif est de faire de ce lieu un véritable pôle dédié à la forêt.

A la fin du bail, toutes les constructions édifiées sur le terrain loué, ainsi que toutes les améliorations effectuées deviendront de plein droit et sans indemnité la propriété de la commune.

 

 


Définition (source Wikipedia) :

Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote. Le bail emphytéotique avait été à l’origine conçu pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux, mais il a vu son cadre d’application s’étendre à toutes sortes de biens immobiliers et s’applique donc aujourd’hui aux immeubles à usage industriel ou commercial, au même titre qu’aux immeubles agricoles ou d’habitation.

La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire (appelé emphytéote) se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.