Parution au Journal Officiel
No
d'annonce : 597
Paru le : 24/02/2007
Association : ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS D'USAGE ET DE LA FORET
USAGERE DE LA-TESTE-DE-BUCH (A.D.D.U.F.U.).
No de parution : 20070008
Département (Région) : Gironde (Aquitaine)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Gironde.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la préfecture de la Gironde. ASSOCIATION DE DEFENSE DES
DROITS D’USAGE ET DE LA FORET USAGERE DE LA-TESTE-DE-BUCH (A.D.D.U.F.U.).
Nouvel objet : étude et défense des intérêts pour l’exercice du droit
usager des habitants sur le territoire juridictionnel du
Captalat-de-Buch ; à cet effet, tout membre de l’association qui, pour
l’exercice de ses justes droits d’usage, serait l’objet d’opposition, de
refus mal fondé, ou d’action en justice, pourra, sans autres frais que
sa cotisation annuelle et suivant la disponibilité de la trésorerie,
faire défendre sa cause par l’association ; l’association pourra engager
toute procédure qu’elle jugera utile pour la défense des droits d’usage,
y compris l’acquisition foncière ; défense du statut contractuel de la
forêt usagère de La Teste ; l’association se donne également pour but de
défendre la tradition forestière et historique de la forêt usagère de La
Teste, de participer à la protection de ses peuplements et de la
végétation de la forêt usagère de La Teste, absolument indispensable à
l’équilibre écologique de la région, ainsi qu’aux intérêts sociaux et
économiques de ses habitants ; l’association pourra donc engager, seule
ou en accord avec toutes les collectivités locales ou autres
organisations, toutes les procédures qu’elle jugera utile pour la
défense des principes énumérés ci-dessus. Siège social : 17, rue des
Bordes, 33260 La-Teste-de-Buch. Date de la déclaration : 8 février 2007.
![]()
Important :
La lecture de ce document nécessite l'installation de Adobe Acrobat Reader le logiciel de lecture des documents portables Universels (PDF)
Si vous ne le possédez pas déjà, veuillez l'installer