JURIDIQUE
100 ANS DE COMBATS
La Forêt Usagère est l’objet d’intérêts conflictuels dont certains perdurent.
En effet, les différents services de l’État, les communes, le conseil départemental, les syndics, les ayant– pins, les usagers, les associations ont chacun leurs intérêts et leur propre conception des droits d’usage et de la Forêt Usagère, ce qui entraîne forcément des conflits.
Le président de l’ADDU, Gilbert Hervier, avait installé sa tribune sur le parvis de l’hôtel de ville, devant 200 personnes.
« Sud-Ouest, 1990 »
Les grands combats remportés grâce à l’engagement des membres de l’association
La coupe rase de Bat Longue :
Début 1984, M. M…, syndic des propriétaires, fait une coupe rase sur sa parcelle. Les adhérents de l’ADDUFU se mobi- lisent en force et en nombre pour bloquer la coupe. La ville de La Teste et les deux syndics des usagers font un référé le 22 février 1984 et les pins coupés sont placés sous séquestre de M. P…. Le 13 novembre 1984, la cour d’appel confir- mera la capacité de l’association à défendre les usagers en justice, rappellera que c’est le collège des syndics généraux qui gère la Forêt Usagère et par conséquent condamne les propriétaires Messieurs M…. et B…..
La nomination de garde :
Le 15 mai 1991 l’ADDUFU obtient par décision du TGI la nomination de gardes contre la position des quatre syndics. Le 4 juin 2008, C. T… proposé par le syndicat des propriétaires est nommé garde particulier. Le 5 janvier 2012, après de multiples procédures engagées par l’ADDUFU et les syndics des usagers, l’agrément lui est retiré par la cour d’appel : la nomination des gardes est du ressort des quatre syndics comme prévu dans la transaction de 1917.
La coupe de pins vifs sur la parcelle de Bat Longue en 1999 :
Le 9 décembre 1999 la cour d’appel rend un arrêt enjoignant le propriétaire à cesser toutes opérations d’abattage.
Il pourra procéder aux opérations de débroussaillement en respectant les modalités précisées par les syndics. Il est bien dit que les propriétaires ne disposent pas du droit d’abattre des arbres sur les terrains dont ils sont propriétaires.
Les cantonnements judiciaires et le cantonnement amiable :
Le cantonnement a pour effet de restreindre l’exercice des droits d’usage sur une partie de la forêt, les propriétaires devenant propriétaires du sol et des arbres sur le reste de la forêt. Le 22 décembre 1977 le tribunal de grande instance (TGI) déclare fondée la demande de cantonnement présentée par des propriétaires.
Le 9 septembre 1979 le TGI désigne trois experts pour vérifier les titres de propriété des demandeurs du cantonnement. Le 17 mars 1981 la cour d’appel considère que les conditions pour un cantonnement ne sont pas réunies.
En août 1988, plusieurs propriétaires en Forêt Usagère ont fait assigner les maires des communes de La Teste de Buch, de Gujan–Mestras, de Lège Cap Ferret et d’Arcachon afin d’af- franchir par un cantonnement judiciaire la forêt de La Teste des droits d’usage. Le 10 janvier 1994 le TGI de Bordeaux a donné acte à la commune de Gujan–Mestras de la transaction (cantonnement amiable) intervenue avec des propriétaires le 7 avril 1993.
L’ADDUFU et les usagers ont mené une lutte intense, aussi bien devant les tribunaux que sur la place publique, pour s’opposer à ces cantonnements. Après plus de vingt ans de procès, et d’expertises, le nombre et la liste exacte des propriétaires n’ayant pu être établis par les experts, la cour d’appel de Bordeaux déboute les propriétaires le 6 septembre 2011 de tous les cantonnements..
L’ADDUFU ne percevra les indemnités du préjudice et des frais de justice que quatre ans plus tard.Dans les mêmes périodes d’autres affaires moins importants ont mobilisé, les forces vives de l’association : constructions illégales, procès intenté par le syndicat des propriétaires contre des coupes de bois de chauffage, etc.
Une émeute en forêt de La Teste .
La Forêt Usagère est donc née des conflits permanents qui perdurent encore aujourd’hui.
Conflits entre les Captaux de Buch qui souhaitaient toujours davantage de revenus et les habitants. Ils se terminaient par de nouvelles baillettes, fixant les nouvelles dispositions.
Conflits entre ayants pins souhaitant tirer plus de profits de la forêt en tant que propriétaires du sol et les non–ayants pins désireux de conserver leurs droits d’usage.
Ils se terminaient par de nouvelles transactions.
Conflits dus à la naissance d’Arcachon et au rattachement du Cap–Ferret ( qui faisait partie de la commune de La Teste) à la commune de Lège.
Conflits portant sur la coupe des chênes, la fabrication du goudron, le libre parcours du bétail, la propriété des chablis, les ventes de bois, les coupes rases, les clairières, l’installation de clôtures, la coupe des pins vifs sans autorisation, etc.
Conflits avec l’état qui souhaitait faire appliquer le droit na- tional forestier, suite à l’inscription de la Forêt Usa- gère à l’inventaire national et même avec l’Europe car Natura 2000 est une directive Européenne.
Conflits avec les associations ADDUFU (Association de
Défense des Droits d’Usage de la Forêt Usagère),
SEPANSO, (Société pour l’Étude et l’Aménagement de la Nature dans le Sud–ouest), BAE (Bassin Arcachon Écologie), qui souhaitent protéger la Montagne, conserver le paysage, et faire respecter les Droits d’Usage
Le président de l’ADDU, Gilbert Hervier,
avait installé sa tribune sur le parvis de l’hotel de ville, devant 200 personnes. « Sud-Ouest »
Si tous ces conflits juridiques qui ont existé, perdurent encore aujourd’hui, il n’en reste pas moins que la Justice s’appuie toujours sur les baillettes et transactions qui restent la loi que chacun se doit de respecter. Dura lex, sed lex.
Le Saviez-vous ?
Jacques Ragot, dans son savoureux livre « Pages d’histoire locale » raconte :
Suite à l’incendie de 1898, un conflit éclata sur la vente des bois brûlés qui étaient considérés comme du bois mort par les Usagers. Une jeune femme de la famille Labèze se passionna pour
la cause des usagers et les séduisit par son allant et sa grâce, on l’appela « la belle Usagère ». Avec Pierre Dignac, futur maire de La Teste, la « belle usagère » et des usagers pillèrent les wagons chargés de poteaux de mine dans la gare de La Teste et 5 jours plus tard, mille Testerins et Gujanais, encouragés par Pierre Dignac et « la belle Usagère », investirent la scierie Beaumartin et bombardèrent le personnel de pommes de pins. Le représentant de Beaumartin, voulut s’interposer.
De solides mains féminines s’emparent de lui, il est déculotté et fessé.
Suite à ces conflits et ces actions plutôt musclées, Pierre Dignac est à l’origine de la transaction de 1917 qui répartit les revenus des bois entre les propriétaires, les usagers, la caisse syndicale et les communes. Merci « belle Usagère »!