LA FORÊT USAGÈRE
PRÉSENTATION DU SITE
LA FORET DE LA TESTE
Cette forêt d’environ 3800 hectares comprend deux zones situées sur la commune de La Teste de Buch
Cette forêt n’est pas une forêt communale mais une forêt privée, grêvée de droits d’usage, et gérée par des règles ancestrales appelées « Baillettes et Transactions ».
Ceci en fait son unicité et son originalité.
CARTOGRAPHIE
Les limites de la Forêt usagère actuelle
La carte Durègne 1901
HISTOIRE
Un lieu chargé d’histoire
On ne peut comprendre la forêt usagère sans connaître son histoire.
En effet, le statut de la Forêt Usagère (La Montagne) fut officialisé au XVe siècle. Les paroissiens de La Teste, Cazaux et de Gujan (aujourd’hui Gujan-Mestras) supplièrent le Captal de l’époque, Jean de Foix de Grailly, de leur donner l’usage de la forêt testerine notamment pour récolter la gemme dont ils tiraient la plus grande ressource.
Jean de Foix de Grailly confirme, avec la baillette de 1468, ce qui avait été déjà concédé par son père Gaston 1er Comte de Foix, à savoir le droit pour les habitants de pratiquer le gemmage (moyennant une redevance: le droit gemmayre), de prendre du bois mort pour le chauffage et de couper du bois vert pour construire bateaux et cabanes, avec la permission du Captal.
La Forêt Usagère est régie, depuis cette époque, par des règles particulières appelées Baillettes et transactions.
Les Baillettes sont des conventions qui ont été octroyées par le Captal de Buch aux habitants du Captalat.
Les Transactions sont des conventions qui ont été établies, après négociation, entre les différentes parties : Captal, paroisses puis communes, ayant-pins, usagers.
Gaston de Foix
Les habitants sont répartis en deux catégories:
les ayant-pins, propriétaires des parcelles et disposant du droit d’extraire la gemme
les non -ayant-pins jouissant du droit d’usage sur le bois mort et le bois vert.
Le statut de la forêt fut menacé à plusieurs reprises :
En 1535, Gaston de Foix, Captal de Buch, n’accepte pas de reconduire les droits d’usage, à moins de se voir verser une forte somme d’argent.
Il y eut des difficultés également en 1587 avec le duc d’Epernon, également Captal de Buch.
En 1604, une transaction confirma les droits acquis, moyennant augmentation du droit gemmayre et versement de 1200 livres au Captal.
En 1604 et 1645, les transactions des ducs d’Epernon formulent précisément les droits accordés aux habitants. Ils vont tous dans le sens de la préservation du massif, le droit d’usage devant se pratiquer en « bon père de famille », en évitant de dégrader la forêt et en choisissant soigneusement les pins à abattre avec des officiers du Captal. De plus, les usagers doivent combattre les incendies.
En 1713, Henri de Foix de Candale vend la Montagne à Jean Baptiste Amanieu de Ruat, Seigneur du Teich. Les Captaux de la famille de Ruat se heurtent à nouveau aux habitants et après moult péripéties abandonnent la propriété de la Montagne en 1746 et reconnaissent, à perpétuité, les ayants pins comme légitimes propriétaires à condition de respecter les droits d’usage.
En 1759 , une transaction rappelle que propriétaires et non propriétaires sont soumis à la même loi des droits d’usage : bois de chauffage (droit d’affouage), pins ou chênes, et pins vifs avec permission.
Ce droit est purement personnel : on ne peut vendre son bois, ou son bateau en dehors de la juridiction.
En 1789 , grâce à la baillette de 1746, la forêt n’étant plus la propriété du seigneur François Alain de Ruat, ne tombera pas dans les biens communaux à la Révolution, comme les autres forêts.
La transaction de 1759 entre ayant pins et non–ayant pins rétablit l’équilibre entre les deux parties et reste le socle de ce qui est appliqué aujourd’hui.
Naissance d’Arcachon
En 1857, un ancien quartier de La Teste de Buch, Arcachon, est érigé en commune par un décret impérial.
Il est précisé que cette séparation se faisait « sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été respectivement acquis ». Les Arcachonnais qui résident sur les terrains dégrevés du droit d’usage (ancienne petite forêt usagère, en vert clair sur la carte) ont des droits différents des autres usagers d’Arcachon. (Article 8 de la transaction de 1855)
Presqu’île du Cap–Ferret
La presqu’île du Cap–Ferret, quartier de la commune de La Teste jusqu’en 1976, est rattachée à la commune de Lège qui deviendra Lège Cap–Ferret. Il est précisé que ce rattachement se fait « sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été respectivement acquis ». Seuls les habitants de la presqu’île du Cap–Ferret (ancienne commune de La Teste) continuent à bénéficier des droits d’usage.
FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de la Forêt Usagère est énoncé dans les trois baillettes de 1468, 1500, 1535 et dans les onze transactions de 1550 à 1955. Les maires sont les représentants légaux des usagers mais n’ont pas de pouvoir de gestion de la Forêt Usagère.
La Forêt Usagère est administrée de façon collégiale : voici les acteurs
Quatre syndics
Deux syndics des propriétaires, désignés par l’assemblée générale des propriétaires.
Deux syndics des usagers, désignés par les conseils municipaux, un par Gujan-Mestras, un par La Teste de Buch
Les ayant–pins
ou tenant–pins, sont propriétaires du sol, mais pas des arbres.
Ils ont droit au gemmage mais sont tenus de respecter les besoins des usagers. Un ayant–pins a le statut d’usager s’il est habitant du Captalat.
La caisse syndicale
Les non ayant–pins
Sont les habitants du territoire du Captalat qui comprend les communes de La Teste de Buch, Gujan–Mestras, Arcachon et du Cap Ferret (ancienne commune de La Teste). Ils n’ont pas le droit de gemmage, mais peuvent bénéficier de tous les droits d’usage dans la Forêt Usagère.
Un garde assermenté
Il est nommé par les quatre syndics et payé par la caisse syndicale.
La transaction de 1917
– Fixe la répartition des revenus de la vente, par les syndics, des bois et des chablis, à la suite d’incendie, cyclone ou tout autre fléau : 3/6 pour les propriétaires, 1/6 pour la caisse syndicale, 1/6 pour Gujan, 1/6 pour La Teste
– Crée la caisse syndicale, alimentée par la vente autorisée des bois et par les cotisations des propriétaires et des communes (50%, 50%).
Les droits d’usage
Droit de chauffage: Prélever du droit de chauffage
Droit de pacage: Faire paître les bêtes
Droit de glandage: Ramasser ou faire manger les glands par les cochons, de la Saint Michel à la Saint André
Droit d’humus: Prendre du composte naturel
Droit au bois d’œuvre: Ce bois délivré par les syndics généraux pour les usagers ( maison, bateau et toutes autres utilisations liée au foyer ). Seuls les habitants du Captalat résidant depuis plus de 10 ans peuvent demander aux syndics du bois de « pin vif » ( Transaction de 1955 ).
Les droits d’usage ont été donnés à PERPÉTUITÉ à tous les habitants du territoire du Captalat. Ils sont INDIVISIBLES et IMPRESCRIPTIBLES.
ATTENTION
La forêt usagère n’est pas un terrain de jeu, de spectacle ou de sport.
Sont interdits : les décharges sauvages, camping sauvage, feux de camps, rave–parties, manifestations sportives, non autorisées, pouvant laisser des traces ou dégrader la forêt.
La circulation de véhicules à moteur est réglementée par arrêté préfectoral.
L’organisation de manifestation sportive est soumise à autorisation (arrêté préfectoral de novembre 2005)
EXPOSITION
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L’INCENDIE
