FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de la Forêt Usagère est énoncé dans les trois baillettes de 1468, 1500, 1535 et dans les onze transactions de 1550 à 1955.
Les maires sont les représentants légaux des usagers mais n’ont pas de pouvoir de gestion de la Forêt Usagère.
La Forêt Usagère est administrée de façon collégiale : voici les acteurs
Quatre syndics
Deux syndics des propriétaires, désignés par l’assemblée générale des propriétaires.
Deux syndics des usagers, désignés par les conseils municipaux, un par Gujan-Mestras, un par La Teste de Buch
Les ayant–pins
ou tenant–pins, sont propriétaires du sol, mais pas des arbres.
Ils ont droit au gemmage mais sont tenus de respecter les besoins des usagers. Un ayant–pins a le statut d’usager s’il est habitant du Captalat.
La caisse syndicale
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Les non ayant–pins
Sont les habitants du territoire du Captalat qui comprend les communes de La Teste de Buch, Gujan–Mestras, Arcachon et du Cap Ferret (ancienne commune de La Teste). Ils n’ont pas le droit de gemmage, mais peuvent bénéficier de tous les droits d’usage dans la Forêt Usagère.
Un garde assermenté
Il est nommé par les quatre syndics et payé par la caisse syndicale.
La transaction de 1917
– Fixe la répartition des revenus de la vente, par les syndics, des bois et des chablis, à la suite d’incendie, cyclone ou tout autre fléau : 3/6 pour les propriétaires, 1/6 pour la caisse syndicale, 1/6 pour Gujan, 1/6 pour La Teste
– Crée la caisse syndicale, alimentée par la vente autorisée des bois et par les cotisations des propriétaires et des communes (50%, 50%).
Les droits d’usage
-Droit de prélever du bois de chauffage dans la forêt usagère (bois mort, arbres des sous-bois sauf les pins vifs.
–Droit de pacage: Faire paître les bêtes.
–Droit de glandage: Ramasser ou faire manger les glands par les cochons, de la Saint Michel à la Saint André.
-Droit d’humus: Prendre du compost naturel
–Droit au bois d’œuvre: Ce bois délivré par les syndics généraux pour les usagers ( maison, bateau et toutes autres utilisations liées au foyer ).
Seuls les habitants du Captalat résidant depuis plus de 10 ans peuvent demander aux syndics du bois de « pin vif » ( Transaction de 1955 ).
Les droits d’usage ont été donnés à PERPÉTUITÉ à tous les habitants du territoire du Captalat. Ils sont INDIVISIBLES et IMPRESCRIPTIBLES.
ATTENTION
La forêt usagère n’est pas un terrain de jeu, de spectacle ou de sport.
Sont interdits : les décharges sauvages, camping sauvage, feux de camps, rave–parties, manifestations sportives non autorisées, pouvant laisser des traces ou dégrader la forêt.
La circulation de véhicules à moteur est réglementée par arrêté préfectoral.
L’organisation de manifestations sportives est soumise à autorisation (arrêté préfectoral de novembre 2005)