Gouvernance de la forêt usagère

On est quand même dans un cadre qui est assez réglementé. Ce qui est important pour l’utilisation de la caisse syndicale, c’est le fléchage que l’on va avoir aujourd’hui, demain, ou après-demain, puisque les revenus qui sont arrivés du fait, malheureusement, des incendies, ce sont des revenus anticipés que l’on n’aura pas demain. Donc, ce qui est important, c’est comment on les flèche dans le temps. Ça, c’est la première partie.

Deuxième partie, c’est s’assurer que ce que l’on avait prévu, on l’a réalisé. Si on ne l’a pas réalisé, pourquoi ?

Troisième partie, c’est le contrôle. Moi, je reste persuadé que lorsqu’on gère dans le temps des sommes qui sont de ce niveau-là, c’est un niveau quand même très important, 1,5 million d’euros, on ne peut pas se contenter d’un contrôle de bon sens, quelle que soit la qualité des gens qui vont contrôler.

Je crois qu’à un moment donné, moi, je n’irai pas, je ne suis pas fanatique des couches, il y en a assez, aux missions, labels, et on en rajoute, et on en rajoute, et on en rajoute. Un expert-comptable, il est capable d’authentifier, de certifier des comptes. Ce qui est important avant tout, c’est, en fonction du fléchage des dépenses que l’on va faire, qui, elles, doivent être discutées, défendues, appréciées, et on s’assure que l’argent que l’on avait prévu est dépensé à l’euro, l’euro, par rapport à nos prévisions. Et on fait authentifier les comptes de telle façon qu’il n’y ait aucun doute, ne serait-ce que pour protéger ceux qui s’occupent de la caisse.

Quand vous avez un tiers qui vous met un tampon en disant : « Les comptes sont sincères », ça sécurise et ça tranquillise tout le monde. Moi, je ne suis pas le roi de la machine à gaz, je déteste ça. Je crois qu’on peut faire simple, efficace et juste.

Oui, cette caisse syndicale, elle est passée de 3 000€ qu’elle avait autrefois à aujourd’hui précisément à 1,8 million dans la caisse syndicale. Mais ce qui me gêne, c’est quand j’entends des mots aujourd’hui de transparence, de caisses noires et autres. Non, non, non. On a des gens aujourd’hui, qui sont les syndics, qui sont des gens sérieux, avec lesquels nous avons des réunions régulières concernant notamment les finances de la caisse, parce que c’est au maire qu’ils doivent en faire…

Les transactions, enfin, tout au moins les opérations qui peuvent être faites avec la caisse syndicale sont réduites. J’entends parler de l’achat d’un véhicule SUV, je ne sais pas d’où ça sort ça, mais ça n’existe pas. Donc, il faut aujourd’hui, tout simplement, on le contrôle, on le fait. Nous avons des gens sérieux aujourd’hui qui tiennent cette caisse syndicale. Il n’y a pas de souci. Quant à nous, ville de La Teste, on a un budget de 100 millions, donc j’ai… Surveiller 1,8 million, on sait faire, je vous rassure.

Il n’y a aucune, aujourd’hui, ambiguïté sur l’utilisation de la caisse syndicale. Soyez-en rassurés, les syndics font très bien leur travail, et je les en remercie.

La caisse syndicale, effectivement, elle est malheureusement bien remplie, mais ce sont surtout les revenus des 20, 30 prochaines années qui sont arrivés d’un seul coup.

Ça veut dire que l’argent qui est aujourd’hui sur cette caisse, il doit être très bien géré pour que, dans le futur ou dans le court ou moyen terme, il n’y ait pas des problèmes de trésorerie.

À l’issue des incendies, la commune de Gujan-Mestras, elle va toucher une somme un peu extraordinaire de 1 525 074 € qui correspondaient à ces ventes de bois liées aux incendies. Je considère que cet argent, il vient de la forêt, il doit être utilisé à 100 % pour la forêt usagère. [intervention de l’Addufu] … J’y arrive. J’y arrive…

Donc, cette caisse syndicale que je proposais quand même d’alimenter, ou en tout cas avec un véhicule administratif qui serait légal, mais de réalimenter avec cette somme, cette caisse syndicale, cet argent, il doit être bien géré, il doit être surveillé. Et pour que cette gestion, elle soit saine et elle soit transparente, j’aimerais que la caisse syndicale, ou en tout cas les syndics, aillent vers une certification avec un label qui soit le même que celui qu’on va demander aux organisations non gouvernementales, aux ONG. Il y a un label qui s’appelle, par exemple, IDEAS, qui garantirait une transparence, une gouvernance qui soit efficace, une comptabilité qui soit aussi fidèle et de qualité. Ça irait un tout petit peu plus loin qu’une simple certification par un expert-comptable, puisque derrière, il y a aussi tous les outils de pilotage et de surveillance qui iraient avec ce label.

Donc, pour moi, cette obtention de label serait une condition pour pouvoir réalimenter la caisse syndicale avec de l’argent supplémentaire.

Déjà, il me semble que, concernant la caisse syndicale, les fonds sont très clairement, lorsque vous lisez la Transaction de 1917, il n’y a aucune ambiguïté sur l’utilisation de ces fonds. À moins de se tromper. Donc, je rappelle que c’est la restitution, l’amélioration, l’entretien et la surveillance du massif.

C’est tout ça, l’utilisation des fonds de la caisse syndicale. Ça veut dire qu’à partir de ce moment-là, on doit vérifier si on nous le demande, et je le ferai avec plaisir, puisque le maire de la Teste, si je le vois bien, jusqu’à preuve du contraire, est « le premier des usagers », entre guillemets, même si je n’aime pas ce mot-là, mais quand même, et il est là pour protéger tous les usagers. Donc, ça veut dire que dans cette action-là, jusqu’à preuve du contraire, on doit être capable de vérifier l’ensemble de ces actions.

C’est ça qu’il faut vérifier, et rien d’autre. Donc, ça veut dire que dans ce cadre-là, on doit être capable de suivre avec une équipe qui va bien. Je pense que la commission dont je parlais tout à l’heure, on peut la généraliser dans tout son spectre au niveau municipal, à nous de voir le format qu’on veut lui donner, et qui on mettra dedans avec tous les experts qu’on peut avoir autour, jusqu’à preuve du contraire, on peut avoir autour de soi des experts forestiers en particulier, qui connaissent parfaitement le code forestier, etc., mais qui connaissent aussi et qui acceptent surtout les Baillettes et Transactions, car s’ils ne connaissent pas ce domaine-là, c’est compliqué de parler de quelque chose qu’on n’arrive pas à maîtriser, ou c’est déjà très compliqué de parler entre nous.

Donc, ça veut dire que moi, je pense qu’on doit créer une commission ad hoc qui est capable de contrôler tout ça pour bien vérifier que ces fonds sont bien utilisés dans le cadre tel qu’il est prévu par les textes que nous avons, jusqu’à preuve du contraire aujourd’hui, validés et que nous continuerons à valider jusqu’à preuve du contraire.

Je crois que Marc a dit beaucoup de choses. Moi, je rejoins l’idée de coopérative. Je pense que ces fonds pourraient venir alimenter un dispositif où il y aurait toutes les parties prenantes, et où, justement, on utiliserait à bon escient tous ces fonds.

Je rejoins l’idée, mais c’est assez classique, là aussi, en gestion publique, qui dit beaucoup d’argent dit forcément le contrôle d’un tiers, d’un expert-comptable, d’un commissaire aux comptes. Ça va de soi. Voilà, rien à dire de plus.

Oui. La question du maire de la Teste, c’est véritablement : qu’est-ce qu’il fait de ces 1,5 million, d’abord. Et question secondaire, donc qui est celle de la question, c’est la caisse syndicale. [intervention de l’Addufu] Pardon ? Oui, j’y suis.

Effectivement, 1,5 million, c’est beaucoup, et c’est beaucoup plus que ce que la caisse syndicale est habituée à gérer, et avec ces montants considérables, bien entendu, on ne peut pas, c’est de l’argent qui appartient à l’ensemble des usagers, et on ne peut pas le faire sans contrôle ni transparence. La caisse syndicale n’est pas une caisse noire, c’est bien évident. Il faut aller vers une certification des comptes, probablement par un organisme indépendant, et une publication annuelle, là aussi, ce qui ne se faisait pas jusque-là. Ça me semble assez logique quand on parle de ces montants-là. Dans mon esprit, il y a quelque part un petit peu un fléchage de ce que doit faire la caisse syndicale avec cet argent, de ce que peut faire la ville avec la même somme.

Si on lit les textes, notamment celui qui traite de l’incendie et du partage des sommes des ventes de bois, ça serait la régénération. Bon, peut-être qu’il n’y aura pas beaucoup de régénération à dépenser. Donc, si de l’argent doit être engagé par la caisse syndicale, moi, j’ai envie de vous dire : sa mission, c’est de faire vivre et de faire bien fonctionner l’usage.

Toutes les dépenses de la caisse syndicale, ce n’est pas pour que les syndics roulent en SUV climatisé, c’est pour que l’usage fonctionne. Et tout ce qui sera utile à l’usage sera bien dépensé par la caisse syndicale. La ville, elle, elle dépense peut-être pour l’intérêt supérieur de la forêt, mais l’usage, pour faire vivre l’usage, c’est le rôle des syndics, et c’est à ça que doit leur servir cette cassette. Chaque euro doit être dépensé dans l’intérêt de l’usage, et pour ça, ils peuvent informer, expliquer, transmettre l’usage. Tout ça, c’est une bonne utilisation de ces fonds.

Il faut faciliter l’usage à tous les niveaux, et je voudrais qu’il y ait encore une fois plus de transparence. Peut-être que la caisse syndicale doit se doter d’une sorte de guichet unique, un portail sur Internet où on pourrait remplir ses demandes, où on pourrait effectivement voir où est-ce que les arbres sont coupés, qu’est-ce qui a fonctionné au jour le jour dans l’exercice des coupes d’arbres et des actions des syndics.

Moi, je suis pour que, de façon annuelle, avec la remise d’un rapport, soit organisée une réunion publique, appelons-la la conférence de l’usage, et qui mettrait noir sur blanc devant tout le monde ce qui fonctionne, ce qui fonctionne moins dans l’exercice de cette forêt usagère. Je voudrais que les demandes de coupes et les exercices de coupes soient clairement publics et publiés, et peut-être sur cette base de données, pourquoi pas ouverte à tous, et effectivement, il y a des rencontres régulières, peut-être semestrielles, à organiser, et ce qui manque dans cette conférence de l’usage aussi, c’est d’unir les deux communes qui ne se rencontrent pas souvent pour discuter de ces questions, mis à part aux invitations de l’ADDUFU.

Voilà, moi je veillerai, dans les rapports que j’ai avec les syndics, à ce que les décisions qui soient prises soient toujours dans le sens de l’intérêt des usagers, et uniquement des usagers. Pour faire du droit d’usage, sans entrisme, sans pression politique ni économique sur l’exercice du droit d’usage, ni tentation à modifier l’esprit des Baillettes et Transactions, en s’immisçant partout, et moi, c’est un peu ce à quoi j’assiste aujourd’hui.

Dans le même souci de transparence et de démocratie, l’utilisation de l’argent de la caisse syndicale doit être transparente et équilibrée entre toutes les parties. Chaque année, les comptes devront être présentés de façon claire en conseil municipal pour que chacun comprenne d’où vient l’argent, comment il est dépensé et quels choix sont faits.

Il est aussi important que les syndics usagers aient le même poids et le même pouvoir de décision que ceux des propriétaires afin de garantir un fonctionnement juste.

Enfin, les usagers doivent pouvoir consulter facilement et à tout moment les comptes pour vérifier la bonne utilisation des fonds, cela pourrait se faire lors d’une assemblée annuelle des syndics.

Dans la continuité de la réponse précédente, les fonds doivent être gérés par les instances compétentes, avec un contrôle exercé par les communes. Il s’agit là d’une question de transparence et de bon sens afin de garantir une utilisation conforme à l’intérêt collectif.